Conditions du programme partenaires

Les présentes conditions (les « Conditions ») régissent le programme partenaires de Volcan Fidélité (le « Programme ») entre :

et toute personne qui ouvre un compte dans l’espace partenaires (le « Partenaire »). Le Partenaire fait connaître Volcan Fidélité à des commerçants et des professionnels. Lorsque l’un d’eux s’abonne avec son code, le Partenaire touche une commission, dans les conditions ci-dessous.

Le Partenaire accepte les Conditions en cochant la case prévue à l’ouverture de son compte. L’éditeur enregistre la date de cette acceptation et la version acceptée.

Le Programme est ouvert aux professionnels (indépendants, micro-entrepreneurs, agences, sociétés) comme à tout particulier majeur.

Le particulier qui n’a pas de numéro SIRET participe à titre occasionnel : ses commissions sont plafonnées à 1200 € par année civile. Les commissions acquises au-delà sont conservées par l’éditeur et versées dès que le Partenaire indique un numéro SIRET valide dans l’espace partenaires. Une activité régulière d’apport d’affaires doit en effet être déclarée : il revient au Partenaire de s’immatriculer s’il l’exerce ainsi.

Un seul compte par personne. Les informations données à l’inscription (nom, e-mail, téléphone, entreprise le cas échéant) doivent être exactes et tenues à jour.

À l’ouverture du compte, le Partenaire reçoit un code personnel. Ce code ne s’applique aux inscriptions qu’une fois le compte validé par l’éditeur. L’éditeur valide les comptes un par un et reste libre de refuser ou de suspendre un compte, notamment en cas de doute sur l’identité du Partenaire ou sur l’usage de son code.

Le Partenaire garde ses identifiants pour lui. Il peut à tout moment redéfinir son mot de passe depuis l’espace partenaires.

Un client est apporté par le Partenaire lorsqu’il s’inscrit sur le site de Volcan Fidélité avec le code du Partenaire, saisi dans le formulaire ou repris d’un lien que le Partenaire lui a transmis. Le code ne peut pas être ajouté après l’inscription.

• Un client n’est apporté que par un seul partenaire : celui dont le code figure à son inscription.
• Le Partenaire ne peut pas s’apporter lui-même : son code est refusé à une inscription faite avec sa propre adresse e-mail, et un code utilisé pour son propre commerce n’ouvre droit à aucune commission.
• Un client que l’éditeur n’active pas (l’éditeur reste libre de refuser une inscription, voir les conditions générales) n’ouvre droit à aucune commission.

L’espace partenaires montre au Partenaire les clients apportés, avec le nom du commerce, la date d’inscription et l’état de l’abonnement. Il n’a accès à aucune autre donnée de ces clients ni de leurs propres clients.

Un client inscrit avec le code d’un Partenaire validé bénéficie de 2 mois d’essai gratuit, à compter de l’activation de son compte par l’éditeur. Le reste de sa relation avec l’éditeur (prix, garantie « Satisfait ou remboursé » de 30 jours, résiliation) est régi par les conditions générales de vente de Volcan Fidélité (/cgv). Le Partenaire présente l’offre telle qu’elle y est décrite.

Pour chaque client apporté, le Partenaire touche une commission de 20 % du montant hors taxes effectivement encaissé par l’éditeur au titre de l’abonnement de ce client, modules compris, à vie.

« À vie » signifie : tant que le client reste abonné à Volcan Fidélité et que le Programme reste ouvert. La commission s’arrête lorsque le client met fin à son abonnement, ou à la fermeture du Programme (article 13).

• Aucune commission n’est due pendant l’essai gratuit, rien n’étant encaissé.
• Une somme non payée par le client (impayé, échec de prélèvement) n’ouvre droit à aucune commission tant qu’elle n’est pas encaissée.
• Une somme remboursée au client, au titre de la garantie « Satisfait ou remboursé » ou pour toute autre raison, n’ouvre droit à aucune commission. Si la commission correspondante a déjà été versée, elle est déduite du versement suivant.
• Une remise accordée au client réduit d’autant la base de la commission, qui porte sur ce qui est réellement encaissé.

L’espace partenaires affiche une estimation de la commission mensuelle, calculée sur le prix de l’offre de chaque client abonné. Seul le relevé de versement, établi sur les sommes encaissées, fait foi.

Les commissions sont versées chaque mois, par virement bancaire, sur le compte dont le Partenaire a indiqué l’IBAN et le titulaire dans l’espace partenaires. Chaque versement porte sur les sommes encaissées le mois précédent et s’accompagne d’un relevé par client.

• Le Partenaire est seul responsable de l’exactitude de ses coordonnées bancaires. Tant qu’elles manquent, les commissions sont conservées et versées dès qu’elles sont renseignées.
• Les commissions sont versées en euros. L’éditeur ne retient aucuns frais sur les versements.
• Dès que les commissions d’un Partenaire immatriculé atteignent, ou sont appelées à atteindre au rythme du moment, 5000 € HT sur une année civile, l’éditeur doit obtenir de lui une attestation de vigilance délivrée par l’URSSAF (Code du travail, article L. 8222-1), datée de moins de 6 mois, puis une nouvelle tous les 6 mois. Tant qu’elle manque, les commissions sont conservées et versées dès sa réception.

Les commissions sont des revenus du Partenaire. Il lui revient de les déclarer aux administrations fiscale et sociales, selon sa situation (particulier, micro-entrepreneur, société).

Le plafond prévu à l’article 2 s’applique aux Partenaires inscrits avant le 28 octobre 2026 à compter du 28 novembre 2026, trente jours après en avoir été informés (article 13).

Le Partenaire qui agit à titre professionnel adresse à l’éditeur une facture correspondant à chaque relevé, avec les mentions légales qui s’appliquent à lui. Le particulier reçoit le relevé, qui vaut justificatif du versement.

Le Partenaire s’engage à :

• présenter Volcan Fidélité loyalement, avec les prix, l’essai et les conditions en vigueur, sans promettre de résultat chiffré ni de fonction qui n’existe pas ;
• ne pas démarcher par des envois de masse non sollicités (e-mails, SMS, messages) et respecter les règles de la prospection, notamment l’opposition au démarchage téléphonique ;
• ne pas se présenter comme salarié, mandataire ou représentant de l’éditeur, ni signer, encaisser ou s’engager au nom de l’éditeur ;
• ne pas utiliser la marque Volcan Fidélité dans un nom de domaine, un compte de réseau social ou une annonce payante sur ce nom, ni la modifier ; les supports de l’espace partenaires peuvent être montrés tels quels ;
• ne créer de cartes de démonstration qu’au nom de prospects qu’il rencontre réellement, et pour leur présenter le service.

Un manquement à ces engagements permet à l’éditeur de suspendre le compte et, pour les clients obtenus par ce manquement, de refuser la commission.

Le Partenaire agit en toute indépendance, sans lien de subordination, sans exclusivité ni objectif imposé. Il organise librement son activité et en supporte les frais. Il peut faire connaître d’autres services que Volcan Fidélité.

L’éditeur traite les données du Partenaire (identité, coordonnées, coordonnées bancaires, clients apportés et commissions) pour gérer le Programme et verser les commissions. Ces données ne sont ni vendues ni utilisées à d’autres fins. Elles sont conservées pendant la participation au Programme, puis le temps des obligations comptables pour les pièces liées aux versements.

Le Partenaire dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité, qu’il exerce en écrivant à contact@volcanfidelite.fr. La politique de confidentialité du site (/confidentialite) s’applique pour le reste.

Les cartes de démonstration créées par le Partenaire ne contiennent que le nom du commerce, le prénom saisi et les réglages de la carte. L’éditeur ne conserve que les plus récentes ; les plus anciennes sont supprimées.

Les Conditions s’appliquent pour une durée indéterminée à compter de l’ouverture du compte. Le Partenaire peut quitter le Programme à tout moment, par e-mail à contact@volcanfidelite.fr.

• Si le Partenaire quitte le Programme, les commissions sur les sommes encaissées jusqu’à la date de son départ lui restent dues et sont versées.
• L’éditeur peut mettre fin à la participation d’un Partenaire en cas de manquement aux Conditions, après lui avoir demandé par e-mail de le faire cesser, ou sans délai en cas de fraude. Les commissions obtenues par la fraude ne sont pas dues.

L’éditeur peut modifier les Conditions. Il en informe le Partenaire par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur ; le Partenaire qui refuse les nouvelles conditions peut quitter le Programme dans ce délai. Une modification ne change pas les commissions sur les sommes déjà encaissées.

L’éditeur peut fermer le Programme, en prévenant les Partenaires par e-mail au moins 30 jours avant. Les commissions s’arrêtent à la date de fermeture ; celles sur les sommes encaissées jusqu’à cette date restent dues et sont versées.

Les Conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties cherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents ; si le Partenaire agit à titre professionnel, devant ceux du ressort du siège de l’éditeur.

Pour toute question sur le Programme : contact@volcanfidelite.fr.